• La base unique contenant l'ensemble des financements attribués au titre de l'action culturelle

Liste des organismes participants

1

ADAGP

 Notre site (www.adagp.fr)

  Les actions soutenues ADAGP

Fondée en 1953 par des artistes, l’ADAGP repré­sente 133 000 auteurs dans le monde, dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, design, BD, street art… Au cœur d’un réseau international de 50 sociétés sœurs, l’ADAGP perçoit et répartit les droits des artistes, les protège et se bat pour l’amélioration du droit d’auteur. Elle est aujourd'hui la première des sociétés d'auteurs des arts visuels au monde

2

ADAMI

 Notre site (www.adami.fr)

La Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami/ADAMI) est un organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes. Partenaire des artistes dont elle gère et fait progresser les droits en France et dans le monde, elle les accompagne également par ses aides financières aux projets artistiques.

3

ANGOA

 Notre site (www.angoa.fr)

L’ANGOA (Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles) est la société civile des producteurs cinématographiques et audiovisuels en charge de la gestion collective des droits de retransmission intégrale et simultanée de chaînes généralistes par les opérateurs tiers du câble, de l’IPTV et du satellite, en coopération avec l’AGICOA (Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles). La gestion opérationnelle de l’ANGOA est assurée par les équipes de la PROCIREP.

4

ARP

 Notre site (www.larp.fr)

Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs dont elle gère les droits Copie privée, L’ARP défend la diversité des films français et européens, l’indépendance de la création, la transparence économique. Organisatrice des Rencontres Cinématographiques de Dijon et de plusieurs actions culturelles, elle anime également le Cinéma des Cinéastes (75017).

5

CFC

 Notre site (www.cfcopies.com)

  Les actions soutenues CFC

Organisme de gestion collective, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres. Il gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d'apports de droits confiés par les éditeurs. II est l'unique société agréée par le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France.

6

PROCIREP

 Notre site (www.procirep.fr)

  Les actions soutenues PROCIREP

La PROCIREP, société civile des Producteurs de Cinéma et Télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteurs et des droits voisins. Sous la forme de société civile depuis la loi Lang de 1985, elle assure principalement la gestion de la rémunération pour copie privée revenant aux producteurs de vidéogrammes.

7

SACD

 Notre site (www.sacd.fr)

La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) regroupe plus de 60 000 auteurs issus du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la création numérique. Société de services aux auteurs, elle collecte et répartit leurs droits, délivre les autorisations de jouer une œuvre, met à la disposition de ses membres une assistance juridique, sociale et fiscale, leur propose des modèles de contrat, des espaces de travail, crée des rencontres et défend leurs intérêts collectifs et particuliers . participe au dynamisme de la création grâce à des actions culturelles financées par la Copie privée.

8

SACEM

 Notre site (www.sacem.fr)

  Les actions soutenues SACEM

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société privée à but non lucratif gérée par ses membres. Elle collecte et répartit les droits d’auteur des oeuvres musicales sous toutes leurs formes (de la musique contemporaine au jazz, en passant par les musiques du monde, les musiques urbaines, la chanson française, les musiques de film…) mais également d’autres répertoires (poésie, doublage-sous titrage, humour…). Elle représente et défend les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création dans sa diversité.

9

SAIF

 Notre site (www.saif.fr)

La Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe - SAIF - est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels : architectes, designers, dessinateurs, graphistes, illustrateurs, plasticiens, peintres, photographes, sculpteurs. Elle représente aujourd'hui plus de 7 000 auteurs, dont près de 4 000 photographes. La Saif gère, négocie et repartit pour le compte des auteurs, les droits collectifs ( droit de reprographie, copie privée, droit de prêt public, retransmission par câble) ainsi que le droit de suite, le droit de reproduction et le droit de présentation publique.

10

SAJE

 Notre site (www.la-saje.org)

La SAJE a pour mission de percevoir et de répartir aux auteurs de jeux de télévision et de téléréalité assimilable à un jeu, les droits dits de licence légale, dont notamment la copie privée audiovisuelle, ainsi que les droits de retransmission simultanée, intégrale et sans changement par réseau filaire ou non filaire.

11

SCAM

 Notre site (www.scam.fr)

  Les actions soutenues SCAM

La Scam rassemble réalisateurs, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. La Scam représente 40 000 auteurs du documentaire, elle collecte et répartit leurs droits tout en défendant leurs intérêts futurs. Avec des prix et des bourses d’aide à l’écriture dans tous ses répertoires, de nombreux soutiens aux festivals, la Scam mène une action culturelle ambitieuse et variée.

12

SCELF

 Notre site (www.scelf.fr)

  Les actions soutenues SCELF

La SCELF est une société de perception et de répartition des droits d’auteurs, créée par les éditeurs littéraires et mandatée par ceux-ci pour collecter les droits générés par les multiples formes d’adaptations issues de leurs œuvres. La SCELF a notamment pour mission la promotion de l’adaptation, la formation des éditeurs et leur représentation auprès des organisations professionnelles.

13

SCPP

 Notre site (www.scpp.fr)

La SCPP est un organisme de gestion collective chargé de la perception et de la répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Depuis 1985 la SCPP assure la gestion collective et la protection des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques. Elle compte parmi ses membres la majorité des producteurs indépendants français ainsi que des producteurs indépendants européens et les grandes sociétés internationales : Sony, Universal et Warner.

14

SEAM

 Notre site (www.seamfrance.fr)

La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est la société civile de perception et de répartition pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée ; numérique à l'Éducation nationale ; base de paroles de chansons) de la musique graphique.

15

SOFIA

 Notre site (www.la-sofia.org)

  Les actions soutenues SOFIA

La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine du Livre. Elle est agréée par le Ministère de la Culture et de la Communication pour gérer le droit de prêt des livres en bibliothèque. Elle perçoit et répartit la rémunération pour copie privée numérique de l’écrit. Elle gère également l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Depuis 2008, la Sofia soutient les actions culturelles qui ont un lien direct avec la création des auteurs de l’écrit.

16

SPEDIDAM

 Notre site (www.spedidam.fr)

Créée en 1959, la SPEDIDAM est une société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes qui gère leurs droits de propriété intellectuelle. La SPEDIDAM permet aux artistes d’exercer un contrôle sur les utilisations secondaires qui en sont faites. La SPEDIDAM répartit les sommes qu’elle perçoit aux artistes et en affecte une partie à la création artistique conformément à la loi.

17

SPPF

 Notre site (www.sppf.com)

Créée par des Producteurs Indépendants, pour répartir les droits des seuls Producteurs Indépendants, la SPPF est davantage qu'une simple société de perception et de répartition de droits. C'est aussi un outil d’aide à la création et de réflexion projeté sur l'avenir du métier de Producteur de phonogrammes : avec le développement de la technique numérique et des nouveaux canaux de diffusion, on assiste à l'émergence de nouvelles formes d'exploitation qui bouleversent la gestion des droits des Producteurs. C'est pourquoi, il est fondamental que les Indépendants puissent faire entendre leur voix au travers d'un instrument qui leur est propre : la SPPF.